Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site depannage-poids-lourd.com trouveront ci-dessous l’identité du responsable de la publication ainsi que les informations relatives à l’hébergement du site.

Identification de l’éditeur

Le site depannage-poids-lourd.com est édité par la société ALLO COMPAGNIE, opérant sous la marque Dépannage Poids Lourds.

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 17 rue de Solferino, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : 829 457 308 00023
RCS : Nanterre B 829 457 308
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42829457308
Directeur de la publication : Représentant légal d’Allo Compagnie
Contact éditorial : contact@depannage-poids-lourd.com

 

Hébergement du site

Le site depannage-poids-lourd.com est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, société de droit chypriote.

Adresse du siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com

Nature de l’activité

Le site depannage-poids-lourd.com est une plateforme de mise en relation entre des professionnels du dépannage poids lourd et des conducteurs ou exploitants confrontés à une immobilisation de leur véhicule industriel. Le périmètre couvre les poids lourds au sens du Code de la route (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) : porteurs, ensembles articulés, semi-remorques, tracteurs routiers, bus et autocars, véhicules utilitaires lourds, engins agricoles ou de chantier nécessitant un transport routier.

Les prestations proposées via le site couvrent notamment le dépannage sur place, le remorquage poids lourd, l’assistance électrique ou pneumatique, l’enlèvement après accident et le transport longue distance d’engins. Les interventions sont réalisées par les professionnels partenaires référencés sur la plateforme, lesquels exercent en toute indépendance et disposent de leur propre matériel homologué (dépanneuse lourde, plateau PL, bras de levage, treuil de relevage, palonniers).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site depannage-poids-lourd.com — textes éditoriaux, illustrations, photographies, logos, marques, structure du site, code source, base de données, charte graphique — sont la propriété exclusive d’Allo Compagnie ou des partenaires lui ayant concédé des droits d’usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou modification, en tout ou partie, sans accord exprès et préalable d’Allo Compagnie, est strictement prohibée et expose son auteur à des poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Politique sur les liens externes

Le site depannage-poids-lourd.com peut contenir des liens redirigeant vers des ressources externes (constructeurs PL, garages spécialisés, fédérations professionnelles du transport routier, sites institutionnels). Allo Compagnie n’exerce aucun contrôle sur les contenus accessibles depuis ces liens et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité. L’établissement d’un lien hypertexte pointant vers depannage-poids-lourd.com requiert l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre purement informatif. Allo Compagnie s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation régulière, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence totale d’imprécisions. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité technique ou d’un dysfonctionnement.

Les prestations physiques de dépannage, de remorquage poids lourd ou de transport d’engins sont effectuées par les partenaires du réseau, lesquels exercent en toute indépendance sous leur propre responsabilité civile professionnelle et disposent de leur propre couverture assurantielle. La conformité du matériel utilisé (dépanneuse lourde, plateau PL, palonniers, bras de levage à grande capacité, sangles d’arrimage normées) ainsi que le respect des règles de l’art en matière de relevage et d’arrimage de véhicules industriels relèvent de la seule responsabilité du partenaire intervenant. La détention des habilitations requises pour la conduite d’engins lourds (permis C, CE, FIMO/FCO le cas échéant) incombe également au partenaire mobilisé.

Traitement des données à caractère personnel

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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Loi applicable et compétence juridictionnelle

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Contact

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